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Conditions Générales de Vente

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INSTITUT de FORMATION de CROUPIERS

…misez sur votre avenir!

Désignation

L’Institut de Formation de Croupiers , ci-après désigné IFC est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers du jeu et autres personnels de casino / club de jeux / cercle de jeux. Son siège social est fixé au 38 quai de France 38000 Grenoble. L’IFC conçoit, élabore et dispense des formations , à Grenoble et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’IFC.

– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

– formations intra-entreprises : les formations conçues par l’IFC pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

– OPCO : les Opérateurs de Compétences.

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par l’IFC pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions
générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Tarifs et durée

Pack POKER : 900 € / 90h
Pack STANDARD : 2970 € / 270h

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.                  Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de l’IFC. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. L’IFC aura
la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à l’IFC.
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur  l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à l’IFC. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la  différence sera directement facturée par l’IFC au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à l’IFC au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, l’IFC se réserve la possibilité de refuser l’entrée en
formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Dédit et remplacement d’un participant

En cas de dédit signifié par le Client à l’IFC au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, l’IFC offre au Client la possibilité :

– de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, et après accord éventuel de l’OPCO

Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par l’IFC. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de l’IFC distinguera le prix
correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un
OPCO. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à l’IFC. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, l’IFC se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

– si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation

– si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation

– si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation

Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à six heures.
Sauf indication contraire portée à la connaissance du Client, les formations se déroulent de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux de l’IFC accueillent les Stagiaires de 09h30 à 16h30 au 38 quai de France 38000
Grenoble.

Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre  d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient
pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à l’IFC ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif
atteint, les inscriptions sont closes. L’IFC peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session.

Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé en trois exemplaires par l’IFC au Client. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à l’IFC par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre l’IFC, l’OPCO ou le Client. A l’issue de la formation, l’IFC remet une attestation de formation au Stagiaire.Dans le cas d’une
prise en charge partielle ou totale par un OPCO, l’IFC lui fait parvenir un  exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, l’IFC est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. L’IFC ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas
d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à l’IFC, les désastres naturels, les incendies, l’interruption
des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’IFC.

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par l’IFC pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de l’IFC.

Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de
les modifier en fonction de la réglementation et des procédures de travail.

Confidentialité et communication

L’IFC, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les
informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par l’IFC au Client. L’IFC s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par l’IFC comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise l’IFC à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des
prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de l’IFC.

– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : Institut de Formation de Croupiers, 38 quai de france – 38000 – Grenoble, ou par voie électronique à : info@ifc-croupier.fr
En particulier, l’IFC conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, afin d’améliorer le déroulement des formations et les process de validation de acquis. Enfin, l’IFC s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout
moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations. L’IFC ne pourra utiliser aucune image à des fins publicitaires sans l’accord écrit du Stagiaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et l’IFC à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Grenoble seront seuls compétents pour régler le litige.